Voila plus d’un an que le réseau Cubernetès est en ligne. Et à la réaction de certains membres du forum Performance Robot, il était temps de dépoussiérer les conditions générales d’utilisation de Cubernetès.

Le réseau Cubernetès a été mis en place afin que les passionnés de robotique puissent disposer d’un outil leur permettant de se retrouver, d’échanger leurs idées et leurs travaux dans un esprit de convivialité et d’entraide.

Ces conditions générales d’utilisation ont été mis en place dans un soucis de transparence et de responsabilisation des utilisateurs afin de garantir un bon usage de cet espace commun.

Il s’agit là d’un contrat moral qui stipule lors de l’inscription que :
- les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils diffusent sur le réseau Cubernetès,
- le contenu est diffusé sous licence libre (GNU Free documentation/Creative commons)
- le contenu est accessible à tous. Concernant les données de profil, leurs accès peuvent être limitées via le menu « Confidentialité ».

Vous trouverez ci dessous les nouvelles conditions générales d’utilisation applicable dès aujourd’hui.

 

conditions générales d’utilisation de CUBERNETES

 

La version d’origine de ce document est le français. En cas de conflit entre une traduction de ce document et la version d’origine, c’est cette version d’origine qui prévaut.

La dernière révision de ces conditions générales d’utilisation a été établie le 18 septembre 2011.

Préambule

Le réseau Cubernetès a pour but de connecter des utilisateurs, professionnels ou non, du monde entier afin de construire une base de connaissance et de culture robotique, et, de rendre leurs activités plus productives et plus prospères.

Ainsi, Cubernetès fournit certains services par le biais de son réseau, pour aider les utilisateurs, leurs contacts et les millions d’autres personnes à se rencontrer, échanger leurs idées, apprendre, trouver des opportunités, travailler et prendre des décisions au sein d’un réseau de relations et de groupes de confiance.

Tout utilisateur contribuant sur Cubernetès donne de vastes permissions au public pour qu’il puisse redistribuer et réutiliser son contenu librement, pourvu que la source de ce contenu soit clairement indiquée et que la même liberté face à la redistribution et la réutilisation s’applique aux copies et produits dérivés. Ainsi, lorsque vous soumettez du contenu dont vous détenez les droits d’auteur, vous consentez à le soumettre sous le contrat de licence Creative Commons Paternité-partage avec conditions identiques à l’initiale 3.0 (CC-BY-SA 3.0). Par souci de compatibilité, vous devez aussi le soumettre sous la GNU Free Documentation License (en anglais) (sans version, sans sections invariantes ni texte de couverture). Les ré-utilisateurs de votre contribution peuvent choisir le ou les contrats de licence auxquels ils veulent adhérer. Veuillez noter que ces contrats permettent l’utilisation commerciale de vos contributions, tant que les utilisations respectent les conditions de la licence.

Cette Déclaration des droits et responsabilités est basée sur les principes de Cubernetès et régit l’accès et l’utilisation des services et des blogs du réseau Cubernetès ainsi que toute information, texte, image ou autre contenu mis en ligne, téléchargé ou figurant parmi ces services (collectivement désignés en tant que « Contenu »).

Votre utilisation du réseau Cubernetès ou votre accès au réseau Cubernetès indique votre acceptation et le respect des présentes Conditions.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Conditions Générales

L’utilisateur s’engage à compléter le formulaire d’inscription en fournissant sa véritable identité et à le mettre à jour régulièrement.

L’utilisateur est responsable de son utilisation des Services, de tout Contenu qu’il affiche via nos Services ainsi que de leurs conséquences. Le Contenu que l’utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consulté par d’autres utilisateurs des Services via des services et des sites Internet tiers. L’utilisateur ne devrait fournir que du Contenu qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect desdites Conditions.

Les Services ne peuvent être utilisés par l’utilisateur que dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation et dans le respect des lois en vigueur du lieu de résidence de ce dernier.

Les Services que fournit Cubernetès sont en constante évolution et de ce fait, la forme et la nature des Services que fournit Cubernetès sont sujettes à des changements ponctuels et sans préavis. En outre, Cubernetè se réserve le droit d’interrompre, définitivement avec préavis ou temporairement sans préavis, ses Services (ou fonctions et Services secondaires). Cubernetès se réserve également le droit d’imposer des limites d’utilisation et de stockage à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Cubernetès. Cette licence se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte.

Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde, non disponibles, pendant un certain temps.

Si vous ne souhaitez pas devenir un Utilisateur, ne concluez pas ce Contrat, NE cliquez PAS sur « S’inscrire à Cubernetès» et veuillez ne pas accéder, télécharger ou utiliser d’une quelconque manière une page Internet, des informations ou des services du réseau Cubernetès. En devenant un Utilisateur, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les termes de ce Contrat et que vous avez accepté d’être lié par toutes ses dispositions.

Si vous refusez de vous conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous êtes invité à ne pas accéder au réseau Cubernetès et à ne pas l’utiliser.

Cubernetès fait tout son possible pour être un service sûr, mais ne peut pas garantir une sécurité absolue. Pour ce faire, votre aide est nécessaire et inclut les obligations suivantes :

1. Vous n’enverrez pas et ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Cubernetès.

2. Vous n’effectuerez pas de marketing ou autres activités de style pyramidal sur Cubernetès.

3. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.

4. Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres utilisateurs.

5. Vous ne publierez pas, au sens de la loi du 29 juillet 1881, de propos ou d’image dénigrante, dégradante, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale,

6. Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique, érotique, pédophile ou contenant de la violence gratuite.

7. Vous ne publierez pas de contenus faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité au sens de l’article 225-1 et s. du Code Pénal.

8. Vous ne proposerez pas de concours ou loteries (« promotions ») sans le consentement écrit préalable des administrateurs du réseau Cubernetès. Si nous acceptons, vous êtes seul responsable de la promotion et respecterez nos règles relatives aux promotions et toutes les lois applicables.

9. Vous n’utiliserez pas Cubernetès dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.

10. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Service Cubernetès (comme une attaque entraînant un refus de service).

11. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration.

Les administrateurs du réseau Cubernetès apprécient vos commentaires et vos suggestions concernant le réseau, mais vous comprendrez qu’ils peuvent les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de les communiquer).

Inscription et Accès

Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de passe) et doit ensuite impérativement valider son Inscription. Dès lors, l’Utilisateur pourra s’identifier et avoir accès à l’interface d’administration/gestion de son contenu. Suite à la validation de son inscription l’Utilisateur reçoit un second courrier électronique lui confirmant l’ouverture de son Compte Personnel.

Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

Le Compte Personnel d’un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par CUBERNETES. Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil. Le login et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles. Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Si pour des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, les administrateurs de Cubernentès pourront procéder à la suspension temporaire ou définitive du compte afin notamment de préserver l’intégrité de Cubernetès et de ces données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Paramètres » de son profil. Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence.

La durée de validité d’un Compte Personnel non activé est de cent cinq (105) jours à compter de la date d’inscription. Au-delà de cette durée, et sans préjudice le Compte inactif pourra automatiquement être supprimé sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée. Les Identifiants pourront alors être attribués à un autre Utilisateur qui en ferait la demande, sans qu’aucun recours ne soit possible.

Vous n’utiliserez pas Cubernetès si vous devez vous inscrire auprès des autorités locales en raison d’une condamnation pour violences sexuelles.

En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.

1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Cubernetès qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.

2. Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur Cubernetès si nous jugeons qu’il est en infraction avec cette Déclaration.

3. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte.

4. Vous n’utiliserez pas nos marques (telles que Cubernetès, et le logo) ou toute autre marque similaire pouvant prêter à confusion, sans notre permission écrite.

5. Si vous obtenez des informations de la part d’utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.

6. Vous n’identifierez pas des personnes qui n’utilisent pas Cubernetès et ne leur enverrez pas de messages électroniques sans leur accord.

Mobile

1. Dans le cas où nous proposerions des services mobiles gratuits, les tarifs appliqués par votre opérateur, comme pour l’envoi de textos, restent à votre charge.

2. Vous accordez tous les droits nécessaires pour permettre aux utilisateurs de synchroniser (y compris à partir d’une application) leur liste de contacts avec toutes les informations de base et les coordonnées auxquelles ils ont accès sur Cubernetès, ainsi que votre pseudo et votre photo de profil.

Amendements

1. Nous pouvons changer cette Déclaration tant que nous vous avertissons et vous donnons la possibilité de commenter les conditions.

2. Pour les changements apportés, nous vous donnerons un préavis de sept jours au minimum.

3. Nous pourrons effectuer des modifications pour des raisons légales ou administratives, ou pour corriger une déclaration inexacte.

Litiges

En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions, à votre contenu ou à vos informations sur Cubernetès, vous indemniserez Cubernetès pour toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette plainte.

NOUS ESSAYONS DE FOURNIR CUBERNETES DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L’UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS CUBERNETES « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CUBERNETES SOIT SÛR ET SÉCURISÉ.

Cubernetès © 2011 • Français (France)